Lancement de l’appel à projet du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) biosécurité et bien être animal en élevage

 
 

Cet appel à projet a pour objectif d’accompagner les éleveurs et leur permettre d’effectuer des investissements de biosécurité pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Il vise également à soutenir les améliorations structurantes des élevages, pour viser notamment une amélioration du bien-être animal au sein de l’élevage.

Toutes les filières de production animales sont potentiellement éligibles ; les opérations liées à la filière équine sont éligibles si l’élevage d’équidés est l’activité dominante au regard du chiffre d’affaires. Les bénéficiaires peuvent être des agriculteurs, des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole, les exploitations des lycées agricoles.

Ce dispositif soutient par exemple les travaux de :

  • construction d'un bâtiment neuf d'élevage en agriculture biologique, d'un bâtiment d'élevage neuf avec accès extérieur ;
  • modernisation ou adaptation d'un bâtiment existant et/ou de ses équipements pour améliorer les conditions de biosécurité et bien-être animal en élevage ;
  • aménagement de parcours à l’extérieur, de chemins (et/ou de boviducs) pour accès au parcellaire ;
  • achat ou réalisation d’équipements pour assurer la biosécurité des élevages (ex: sas sanitaires, protection des accès, externalisation des parkings intervenants, séparation des circuits).

Le taux d’aide de base est de 25 %, avec des bonifications pour les jeunes agriculteurs et les projets qui s’inscrivent dans un Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou dans un projet d’agriculture écologiquement responsable. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 8 000 et 200 000 € HT.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 octobre 2021, sous réserve de disponibilité des crédits.

En parallèle, est ouvert, du 23 février au 23 avril 2021, un appel à projets du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA).

Plus d’informations :

- page web de l’aap PACTE (https://www.europe.bzh/jcms/prod_479051/fr/appel-a-projets-pacte-biosecurite-et-bien-etre-animal-en-elevage)

- page web de l’aap PCAE (https://www.europe.bzh/jcms/prod_346659/fr/modernisation-des-batiments-et-equipements-associes-des-exploitations-agricoles)