Formulaires

 

> Fiche local sans hébergement TAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de création/transformation/mise à jour de local sans hébergement.

> Formulaire demande de dérogation loisirs + de 80 jours + de 80 mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de demande de dérogation/fonction de direction d'un accueil de loisirs de plus de 80 jours ET plus de 80 mineurs.

> Formulaire demande de dérogation loisirs au + 50 mineurs au + 80 jours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de demande de dérogation/fonction de direction d'un accueil de loisirs d'au plus 50 mineurs et au plus 80 jours.

> Formulaire demande de dérogation séjours de vacances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de demande de dérogation/fonction de direction d'un séjour de vacances.

> Formulaire demande multisites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas d'organisation d'un accueil de loisirs sous forme d'un multi-sites.

> Déclaration événement grave ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Il appartient à chaque organisateur de signaler au service jeunesse et sports tout évènement grave survenu dans un ACM :

- décès ;
- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ...