Création d'une association
Déclarer son association en ligne
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter
Afin de déclarer votre association en ligne, vous devez créer un compte association en utilisant le lien ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous un guide d'utilisation concernant la télé-déclaration d'une association (E-CREATION). Le bureau des associations se tient à votre disposition concernant cette déclaration en ligne.
**********
Déclarer son association par voie postale
- formulaires cerfa n° 13973*02 (création d'une association),
- formulaire cerfa n° 13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association),
- un exemplaire des statuts de votre association datés et signés par deux membres du bureau,
- le procès-verbal de votre assemblée générale constitutive,
- une enveloppe affranchie et libellée à l'adresse
de gestion de l'association (adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le courrier).
Ces documents sont à déposer au bureau des associations de la préfecture (Direction des libertés publiques) ou à adresser par courrier à l'adresse postale suivante :
Préfecture des Côtes d'Armor
Direction des libertés publiques
1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
A compter du 1er janvier 2020, les parutions au Journal Officiel sont désormais gratuites.
Documents listés dans l’article
- Télécharger tarifs_insertion_joafe_2020 PDF - 0,14 Mb - 15/01/2020
- Télécharger statuts commentés 2014 PDF - 0,13 Mb - 05/09/2017
- Télécharger E-CREATION PDF - 2,11 Mb - 22/02/2012
- Télécharger dirigeants cerfa_13971_03 PDF - 1,15 Mb - 22/02/2012
- Télécharger création d'association cerfa_13973_02 PDF - 0,53 Mb - 22/02/2012