Déplacement et handicap

Mis à jour le 18/05/2020
Carte de mobilité, permis de conduire, ...

Carte de mobilité inclusion (CMI)

Les personnes en situation de handicap, dont la santé est jugée compatible avec la conduite après expertise médicale, peuvent bénéficier de :

  • La carte de mobilité inclusion (CMI), remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, sauf pour les invalides de guerre.

Les liens pour chacune de ces cartes renvoient vers le site service-public.fr pour avoir le détails des démarches.

Rappelons que le stationnement est gratuit sur les places réservées aux détenteurs de ces cartes, grands invalides de guerre et grands invalides civiles (GIG - GIC).

L’arrêt ou le stationnement par des non bénéficiaires correspond à un stationnement gênant passible d’une amende forfaitaire de 135€, éventuellement d’une immobilisation ou mise en fourrière du véhicule (R417-11 du code de la route).

Handicap et déplacement

  • Pour le permis de conduire B, il faut une acuité visuelle d’au moins 5/10ème pour l’ensemble des deux yeux.
  • Les personnes mal entendantes sont autorisées à conduire avec leur dispositif auditif.
  • Les chiens d’assistance sont autorisés dans tous les transports en commun (parfois moyennant le prix d’une place mais sans surtaxe), lieux publics et locaux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative (loi du 11/02/2005) et dispensés du port de muselière (L211-30 du code rural).
  • Une personne en fauteuil roulant manuel ou électrique doit circuler sur le trottoir comme un piéton, si le trottoir est adapté.
  • Une personne atteinte d’une affection incompatible avec la conduite doit passer un contrôle médical d’aptitude auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
  • Le médecin de prévention peut suspendre l’autorisation administrative de conduite des véhicules de service pour un agent inapte.
  • C’est au patient de s’informer des risques liés à la prise de médicaments pour adapter ses déplacements. Certains médicaments délivrés sans ordonnance peuvent provoquer la somnolence (se référer aux pictogrammes de danger).

Retrouvez les informations dans notre article " Aptitude médicale à la conduite".

Handicap et permis de conduire

L’unité éducation routière accompagne les personnes concernées par une régularisation du permis de conduire si le handicap est survenu après l’obtention du titre. Les questions sont à adresser à ddtm-si-er@cotes-darmor.gouv.fr

Plus d'informations sur le site national de la sécurité routière et dans le dépliant ci-dessous.

Télécharger Depliant_Handicap_SR PDF - 0,56 Mb - 05/08/2019