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Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

Mise à jour le 18/01/2021
 

Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

La notion d’« Activités Physiques ou Sportives (APS) » renvoie à toutes les pratiques, qu'elles soient sportives, compétitives, de loisirs, extrêmes, libres, au cours desquelles le corps est utilisé, mis en jeu.

La notion d'« Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)» correspond à « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique ou sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ».

Les modalités de fonctionnement peuvent être diverses (location, animation, accompagnement, enseignement) avec ou sans présence de matériel. La durée d’intervention peut être aussi variable (permanente, saisonnière, discontinue …).

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Cadre réglementaire par discipline

Formulaires de déclarations et agréments sportifs

Réglementation générale sur les établissements d'APS et les éducateurs sportifs

Mesures au 16 janvier 2021 : Application des décisions sanitaires pour le sport

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Le contexte sanitaire critique conduit le gouvernement à prendre des mesures de restriction qui s’appliquent au champ du sport.

 

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