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Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs
Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs
La notion d’« Activités Physiques ou Sportives (APS) » renvoie à toutes les pratiques, qu'elles soient sportives, compétitives, de loisirs, extrêmes, libres, au cours desquelles le corps est utilisé, mis en jeu.
La notion d'« Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)» correspond à « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique ou sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ».
Les modalités de fonctionnement peuvent être diverses (location, animation, accompagnement, enseignement) avec ou sans présence de matériel. La durée d’intervention peut être aussi variable (permanente, saisonnière, discontinue …).
![en savoir plus sur [Cadre réglementaire par discipline]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Décisions sanitaires au 03/04/2021
Suite aux annonces du Président de la République, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021 à minuit.
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Prévention des accidents liés aux APS
2 sites d'informations
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Arrete du 9 mars 2020 modifiant des dispositions reglementaires du code du sport (partie Arretes)
MODIFICATIONS IMPORTANTES
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)