Elections départementales et régionales 2021

Elections départementales 2021

 

   

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.Celles-ci sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

Vous trouverez ci-dessous le mémento destiné aux candidats aux élections départementales de 2021 qui présente les règles applicables à ces élections.

> Memento à destination des candidats aux élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

A la suite de l'intervention du Premier ministre le 13 avril devant l'Assemblée nationale, des indications précisent aux candidats les modalités de campagne électorale applicables en période d'épidémie de Covid-19.

> Précautions sanitaires pendant la campagne électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Liste des binômes de candidats - 2nd tour des élections départementales - 27 juin 2021:

> Arrêté préfectoral fixant la liste des binômes de candidats au 2nd tour de scrutin des élections départementales du 27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 

> Arrêté préfectoral commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les commissions de propagande se sont réunies le vendredi 7 mai et  celles-ci ont pris directement l'attache d'un des deux candidats du binôme lorsque celles-ci avaient des observations à émettre sur la profession de foi ou le bulletin de vote.
Pour mémoire le bulletin de vote doit être imprimé en une seule couleur sur papier blanc, être d'un grammage de 70g/m2, au format paysage et en A6 ( 105*148mm)
L’obligation d’un grammage de 70 grammes pour la propagande électorale est le produit de négociations menées en 2018 et associant les parties prenantes (ministère de l’intérieur, imprimeurs, routeurs), qui ont conduit à cette solution d’équilibre entre simplicité logistique, maîtrise des coûts et capacités des imprimeurs et des routeurs. Elle est prévue aux articles R. 29, R. 30, R. 38 et R. 39 du code électoral depuis cette date.
En 2020 dans un contexte de crise sanitaire qui avait mis à l'arrêt l'approvisionnement en pâte à papier en provenance de Chine, une tolérance avait été exceptionnellement accordée pour ré-autoriser les candidats à imprimer leur propagande sur du papier de 60 g à 80 g (décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage). Pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021: un grammage compris entre 70 g et 80 g sera admis. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d'Etat à paraitre semaine19 ou semaine 20.
Mise en ligne des circulaires:
Les candidats qui souhaitent que leur circulaire soit consultable sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/ doivent adresser à  pref-elections@cotes-darmor.gouv.fr
- la version numérique de leur circulaire, dans un format PDF et accessible, qui doit correspondre au document papier validé par la commission de propagande. Ils peuvent aussi adresser cette circulaire en déposant une clé USB au bureau des élections
- et / ou la version numérique de leur propagande FALC, facile à lire et à comprendre, selon les mêmes modalités que la circulaire validée en commission de propagande.
Chaque circulaire numérique transmise devra impérativement faire une ou deux pages, avoir un poids inférieur à 2Mo, un format A4 paysage ou portrait et une extension de type PDF.
Avant envoi à la préfecture les candidats doivent tester les fichiers numériques à l'adresse je-teste-ma-professiondefoi.interieur.gouv.fr
Toute circulaire qui ne répondra pas à ces critères sera bloquée par le télé service
Les circulaires seront publiées à partir du 31 mai 2021.

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents de propagande :

> Arrêté du 7 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Commission de propagande - 2nd tour:

Ainsi qu'il l'a été précisé aux candidats lors du dépôt des candidatures les documents de propagande pour les électeurs et les bulletins de vote destinés aux mairies seront à livrer au plus tard pour 18h le 22 juin au chef lieu de canton ( ou à Médiapost à Trégueux pour les candidats des cantons 24 et 25 - Saint-Brieuc).  La commission de propagande examinera les professions de foi et circulaires le 22 juin à 8h30 à la préfecture ( Salle Claude Erignac) pour l'ensemble des cantons du département. Un exemplaire de la profession de foi et du bulletin de vote pourra être remis en préfecture lors du dépôt de candidature.Les candidats qui souhaitent participer aux travaux de cette commission devront se présenter à 8h25 devant les grilles de la préfecture, place du Général de Gaulle.

> Arrêté préfectoral commission de propagande2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb