Elections législatives -12 et 19 juin 2022

Informations

 
 

Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin 2022.

> décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Nombre d'électeurs par circonscription pour les élections législatives
C1 : 91859
C2: 103401
C3:88 929
C4:81021
C5: 107736

S'agissant des panneaux d'affichage:
C1: 110 emplacements
C2 141 emplacements
C3: 131 emplacements
C4 : 155 emplacements
C5: 142 emplacements

Les plafonds de dépense dont les modalités de calcul sont définies à l'article 52-11 du code électoral sont accessibles dans le document joint:
 A noter que La CNCCFP a décidé de ne plus diffuser de kits de compte de campagne sous format « papier ».  Ces formulaires seront désormais uniquement disponibles au téléchargement sur le site internet de la Commission pour toutes les élections.
ATTENTION : contrairement aux modèles de compte, les formules numérotées de reçus sont en l’état toujours sous format papier et sont à retirer sur rendez-vous à la préfecture. Pour les élections 2022 ces documents sont imprimés sur du papier jaune.     

> plafonds dépenses législatives 2022 département 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772230

Le mémento des candidats aux élections législatives est accessible sur le lien suivant:
https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

La liste des candidats sera publiée sur le lien suivant à partir du 23 mai:

https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives

L'attention des candidats est appelée sur plusieurs points:
- Le marché du papier connait de fortes tensions et il est opportun de passer commande au plus vite auprès de l'imprimeur qui sera retenu pour éditer la propagande.
- Les dépôts de candidature en préfecture se dérouleront du 16 au 20 mai. Les candidats sont invités à prendre rendez vous préalablement au 02 96 62 43 04 .  Il vous est toutefois précisé qu'aux termes de l’article R. 99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés). L’imprimé en question (16110*02) est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre. Dans l’attente de la publication du mémento aux candidats, vous trouverez ci-dessous un modèle d’acceptation du remplaçant . Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

> document remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les déclarations de candidature sont déposées personnellement auprès du représentant de l’État de la circonscription où le candidat se présente, par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet (art. L. 157). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis (Conseil d’État, 31 mai 2004, Le Renouveau français, n° 268145). Pour mémoire l’ordre d’enregistrement des candidatures n’a plus d’incidence sur l’attribution du panneau n° 1 puisque les emplacements d’affichage sont désormais attribués par tirage au sort. Celui-ci sera organisé en préfecture le 20 mai à 18h30.

La commission de propagande se réunira une première fois le lundi 23 mai à 14h00 pour émettre un avis sur le bulletin de vote et la profession de foi proposés par le candidat avant lancement des impressions;

Les professions de foi et bulletins de vote seront à livrer pour le 1er tour de scrutin le 30 mai ou 31 mai matin ( avant 12h00)dans l'agglomération briochine . Pour le 2nd tour la propagande des candidats devra être livrée au plus tard le mercredi 15 juin à 12h00 pour pouvoir être remise à la Poste le 16 juin au soir pour distribution aux électeurs. La commission de propagande se réunira à 12h00 le mercredi 15 juin 2022 sur le site de mise sous pli. Un exemplaire de la profession de foi et du bulletin de vote, si les documents sont différents de ceux du premier tour, pourra être remis en préfecture lors du dépôt de candidature.

> AP date limite dépôt BV et Circulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche d'informations à l'attention des imprimeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Les candidats doivent au plus tard lors de l’enregistrement de leur candidature avoir déclaré en préfecture un mandataire financier. Des précisions sont apportées sur ce sujet sur le lien suivant
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

La démarche peut s'effectuer lors d'un rendez-vous en préfecture ou par voie postale. La déclaration (documents originaux+une copie de la pièce d'identité du candidat et du mandataire ) est alors à transmettre par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Préfecture des Côtes d’Armor - Bureau des élections et de l’administration générale – Place du général de Gaulle – 22000 SAINT-BRIEUC
Un récépissé de déclaration sera délivré par la préfecture au candidat.

N’hésitez pas à prendre contact avec le bureau des élections pour tout complément d'information ( pref-elections@cotes-darmor.gouv.fr ) et à consulter cette page régulièrement mise à jour