ELECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

 
 

Les électeurs du tribunal de commerce de Saint-Brieuc sont appelés à élire 8 juges consulaires ;

Les déclarations de candidature seront déposées au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à dix-huit heures, à la Préfecture des Côtes d’Armor ;

L’élection se déroulera par correspondance uniquement. Toutes les enveloppes d’acheminement des votes devront être postées et adressées à la préfecture ;

Le scrutin débutera dès réception par les électeurs du matériel de vote et sera clos le jeudi 2 décembre 2021, pour le premier tour, et le mercredi 15 décembre , en cas de second tour, à dix-huit heures ;

 La commission d’organisation des élections se réunira pour le dépouillement au tribunal de commerce, 17, rue Parmentier à Saint-Brieuc, le vendredi 3 décembre 2021, à 10H30, pour le premier tour, et le jeudi 16 décembre 2021 à 10H30, pour le second tour ;

> LISTE DES ELECTEURS 2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

> AP Convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb