ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ( Scrutin du 27 octobre au 9 novembre 2021)

 
 

SCRUTIN

Les membres des CCIChambres de commerce et d'industrie territoriales et des CCIChambres de commerce et d'industrie de région sont renouvelés en totalité tous les cinq ans. Le scrutin pour élire les membres des CCIChambres de commerce et d'industrie est un scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Le système de scrutin plurinominal permet à l'électeur de voter pour des individus et non pour des listes, même si les textes permettent le regroupement de candidatures. Il ne doit donc pas être confondu avec un scrutin plurinominal de liste qui implique de voter pour une liste bloquée. Dans le scrutin plurinominal le panachage est possible; les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus en commençant par celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et ainsi de suite par ordre décroissant jusqu'à ce que la totalité des sièges en lice soient pourvus.

La composition de la CCIChambres de commerce et d'industrie de région Bretagne et de la CCIT des Côtes d'Armor ont été arrêtées par M le Préfet de Région le 16 avril  2021

> Arrete_composition_CCIR_Bretagne_16_04_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrete_composition_CCIT_22_16_04_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs a fixé la période de réception des candidatures à la préfecture siège de la CCIChambres de commerce et d'industrie du 23 au 30 septembre 2021 à midi.

Les déclarations de candidature doivent être déposées, par écrit, à la préfecture située Place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc.

Les candidats seront reçus uniquement sur rendez-vous – Numéros à contacter :

Bureau des élections  02 96 62 44 02 /44 20/ 44 46

Les candidatures à la CCIT peuvent être individuelles ou présentées dans le cadre d'un groupement. Chaque candidat d'un groupement peut désigner un mandataire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'enregistrement des candidats du groupement. A cet effet, le mandataire procédant au dépôt des candidatures doit être lui même candidat de ce groupement.

Un accusé de réception provisoire sera délivré aux candidats afin  d'acter la réception du dépôt de candidature. Un récépissé définitif leur sera ultérieurement transmis après examen des déclarations de candidature.

Des modèles de candidature, de déclaration sur l'honneur, de déclaration commune et de désignation d'un mandataire sont à la disposition des candidats:

> modèles déclarations de candidatures - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Il est vivement recommandé de joindre à ces documents la copie d'un titre d'identité pour chaque candidat.

Liste des candidats pour les élections 2021 à la CCIR et à la CCIT:

> Liste des candidats CCIR - CCIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dates du scrutin : du 27 octobre à  00:00 au 9 novembre 2021 à minuit
Le scrutin se déroulera uniquement par voie numérique, tout comme les opérations de dépouillement. La cérémonie de scellement des urnes électroniques s'est déroulée à la CCI des Côtes d'Armor le vendredi 22 octobre à 8h30.

En cas de difficultés pour voter liées à la plateforme de vote ( connexion, validation du vote...) ou au matériel de vote ( non réception, perte/vol/ matériel incomplet...) vous êtes invité à contacter le bureau des élections de la préfecture  au 02 96 62 44 02 /44 20/ 44 46 ou pref-elections@cotes-darmor.gouv.fr .

Le dépouillement aura lieu le 10 novembre 2021 à 16h30 à dans les locaux de la CCIChambres de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor.