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Circulaires
Listes électorales
> Circulaire du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales - format : PDF
- 2,10 Mb
> Mémento à l'usage des membres des commissions de contrôle - format : PDF
- 1,09 Mb
Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
> Circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires - format : PDF
- 3,00 Mb
Opérations de vote
> Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel - format : PDF
- 2,71 Mb
Procurations
> Circulaire du 6 avril 2021 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - format : PDF
- 0,95 Mb