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Circulaires

Mise à jour le 16/09/2021
 

Listes électorales

> Circulaire du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Addendum à la circulaire du 21 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Mémento à l'usage des membres des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

 Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

 

Opérations de vote

> Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

Procurations

> Circulaire du 6 avril 2021 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb