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Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans les Côtes d'Armor
Mise à jour le 27/01/2021
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (articles R 572-1 à R 572-11 du code de l'environnement et arrêté du 4 avril 2006) a imposé l'établissement de cartes de bruit et de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces documents doivent être révisés et approuvés au 30 décembre 2018 pour les cartes de bruit stratégiques (CBS) et au 1er semestre 2019 pour les PPBE.
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