Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans les Côtes d'Armor

Cartes de bruit des infrastructures routières

 
 
bouchon

  Les cartes de bruit doivent être établies pour :

  - les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,

  - les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,

  - les grands aéroports,

  - ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les cartes de bruit sont le support à la détermination des actions de réduction des nuisances sonores à envisager dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Les Côtes d'Armor ne disposent pas de voies ferrées, d'aéroports et d'agglomérations concernés par cette démarche.

Les différentes cartes de bruit ont été réalisées en trois temps pour une mise en œuvre progressive. La 1ère échéance concernait les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, la 2ème échéance celles dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules et la 3ème échéance celles dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.

Indicateurs d'évaluation

Les indicateurs servant à l'établissement des cartes de bruit sont les indices recommandés au niveau européen :

- l'indice Lden, niveau moyen pour les périodes jour-soirée-nuit (L=Level=niveau / d=day=jour= 6h-18h / e=evening=soirée=18h-22h / n=night=nuit=22h-6h),
- l'indice Ln, niveau moyen pour les périodes de nuit (n=night=nuit=22h-6h).

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres influençant le bruit et sa propagation : trafic, vitesse autorisée, configuration des lieux. Les cartes de bruit permettent d'évaluer sur un territoire donné l'exposition au bruit induite par les trafics routiers. Elles représentent un niveau de gêne et ne constituent donc pas une mesure de bruit réel à un instant donné.

Composition des cartes de bruit

Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs Lden et Ln :
- des documents graphiques,
- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation pour les zones concernées,
- une estimation du nombre d'établissements d'enseignement et de santé pour les zones concernées,
- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation et la méthodologie employée pour l'élaboration des cartes de bruit.

CARTES DE BRUIT DANS LES COTES-D'ARMOR

■ Les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à  3 millions de véhicules ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018

> arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

CARTOGRAPHIE

Les cartes de bruit comportent :

  • des cartes de type A :

- Carte localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones, indicateur Lden (journée) de 55 à plus de 75 décibels par pas de 5 décibels.
- Carte localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones, indicateur Ln (nuit) de 50 à plus de 70 décibels par pas de 5 décibels.

  • des cartes de type C :

- Carte localisant les zones exposées au bruit où l'indicateur Lden (journée) dépasse 68 décibels.
- Carte localisant les zones exposées au bruit où l'indicateur Ln (nuit) dépasse 62 décibels.

Ces cartes sont tenues à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor.

Ces cartes sont le support à la détermination des actions de réduction des nuisances sonores à envisager dans le cadre des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) en application de l'article L 572-6 du code de l'environnement. Chaque gestionnaire de réseau routier (Etat, Conseil départemental des Côtes-d'Armor, communes de Saint-Brieuc, Guingamp, Ploumagoar, Saint-Agathon) doit faire approuver des cartes de bruit ainsi qu'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.