Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - ETAT

Mis à jour le 26/03/2024

MISE A JOUR MARS 2024 : Ajout de la quatrième échéance

Première échéance
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l’État (PPBE-ETAT) qui concerne le réseau routier national (RN 12 et RN 176) dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2011.
Télécharger arrêté préfectoral d'approbation du PPBE-ETAT du 28-12-2011 PDF - 0,95 Mb - 07/03/2012
Télécharger rapport du PPBE-ETAT approuvé PDF - 0,33 Mb - 07/03/2012
Télécharger bilan de la consultation du PPBE-ETAT approuvé PDF - 0,24 Mb - 07/03/2012

Cartographies du PPBE-ETAT (routes nationales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules):

- plan d'ensemble :

Télécharger PPBE22_PNB_Situation des zones bruyantes PDF - 3,93 Mb - 07/03/2012

- Route nationale 12 (RN 12)

Télécharger PPBE22_PNB_RN12_Chapelle-Blanche à Noyal PDF - 17,74 Mb - 07/03/2012
Télécharger PPBE22_PNB_RN12_Lamballe à Plérin PDF - 24,33 Mb - 07/03/2012
Télécharger PPBE22_PNB_RN12_Pordic à Plouisy PDF - 30,64 Mb - 07/03/2012

- Route nationale 176 (RN 176)

Télécharger PPBE_PNB_RN 176 PDF - 7,14 Mb - 07/03/2012
Deuxième échéance
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l’État (PPBE-ETAT) qui concerne le réseau routier national (RN 12 et RN 176) dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 janvier 2014.
Télécharger arrêté préfectoral d'approbation du 28 janvier 2014 PDF - 0,75 Mb - 04/02/2014
Télécharger rapport du PPBE-Etat approuvé le 28 janvier 2014 PDF - 0,26 Mb - 04/02/2014

Cartographies du PPBE-ETAT (routes nationales dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules):

Télécharger PPBE-Etat-situation des zones bruyantes PDF - 5,93 Mb - 04/02/2014

- Route nationale 12 (RN 12)

Télécharger PPBE-Etat_PNB_RN12_Plouisy à Plounérin PDF - 6,80 Mb - 05/02/2014

- Route nationale 176 (RN 176)

Télécharger PPBE-Etat_PNB_RN176_Aucaleuc_Vildé-Guingalan_Jugon-les-Lacs PDF - 3,37 Mb - 05/02/2014
Troisième échéance

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat (PPBE-ETAT) qui concerne le réseau routier national (RN 12, RN 176 et RN 164) dont le trafic moyen annuel est supérieur à 3 millions de véhicules a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2019.

Télécharger arrêté préfectoral d'approbation du 17 juillet 2019 PDF - 0,09 Mb - 24/07/2019
Télécharger PPBE-ETAT (3ème échéance) approuvé le 17 juillet 2019 PDF - 1,40 Mb - 24/07/2019
 
Quatrième échéance (2024-2029)

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières de l’État en Côtes-d’Armor (sections des RN 12, 164 et 176 dont le trafic moyen annuel est supérieur à 3 millions de véhicules) est mis à la disposition du public du 15 avril au 16 juin 2024.

Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Ce projet est mis à la disposition du public pendant deux mois du 15 avril au 16 juin 2024.

Vous trouverez ci-dessous, l’avis de mise à disposition du public et le projet de PPBE de l’État en Côtes-d’Armor pour la période 2024-2029 (4ème échéance) :

Ce document est également consultable, sur la même période, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 5 rue Jules Vallès à Saint-Brieuc

Les observations du public peuvent être formulées :

  • sur le registre papier, à l’adresse précitée,
  • par courriel à l’adresse suivante : ddtm-srsb-rn@cotes-darmor.gouv.fr,
  • ou par voie postale à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 5 rue Jules Vallès – 22000 Saint-Brieuc.

A l’issue de cette mise à disposition, une note exposant les observations du public et les réponses apportées sera annexée au PPBE, avant de le soumettre à l’approbation du préfet des Côtes-d’Armor.