Cession de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland

 
Barrage de Pont-Rolland

L'usine hydroélectrique de Pont-Rolland est actuellement la propriété de l'Etat qui a lancé la procédure de cession de l'ouvrage et des biens associés le 10 septembre 2020.

Historique :

Le barrage et la retenue de Pont Rolland, situés sur l’estuaire du Gouessant, sur les communes de MORIEUX (désormais commune déléguée de LAMBALLE-ARMOR) et HILLION, ont été construits de 1933 à 1936 et ont fait l’objet d’une concession à EDF pour la production d’hydroélectricité. La puissance électrique installée est de 2,74MW et la production annuelle moyenne était de 2600MWh.  

Contexte réglementaire :

L’exploitation du barrage et de la centrale hydroélectrique relève maintenant du régime de l’autorisation (puissance maximale brute < 4,5 MW) et non plus de la concession.

Loi sur l’eau : Le Gouessant est classé en liste 2, où il est obligatoire d’assurer la continuité écologique au droit du barrage (montaison et dévalaison des anguilles). Le barrage doit également respecter un débit réservé.

A l’exception du système d’ouverture de la vanne de secours (inutile à l’exploitation) et des groupes de production (turbines), l’ensemble des biens est en bon état d’entretien.

Procédure de cession de l'ouvrage :

La procédure de lancement de l'appel d'offres du site du barrage de"Pont-Rolland" sur les communes de Lamballe-Armor et Hillion est lancée depuis le 10 septembre 2020.

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder à sa publication sur le site des cessions immobilières de l’État :

https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/biens/cession-du-barrage-et-de-lusine-hydroelectrique-de-pont-rolland-hillion-22

Vous y trouverez tous les renseignements utiles, notamment dans la "description détaillée", le cahier des charges de l'appel d'offres et la liste des annexes à votre disposition.

Ces informations, ainsi que l'ensemble des annexes, sont accessibles et téléchargeables via l'encart "Accéder au site du notaire" de l'onglet "Le Bien" / procédure de vente. (https://www.portail-immo.gouv.fr/documentations/d/12fcd58b2b20415db19f/ )

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 06 avril 2021 à 12h00.

Une visite du site est prévue le 23 octobre 2020.

Les potentiels candidats pour la reprise du site, qui souhaitent participer à cette visite, doivent en faire la demande avant le 15 octobre 2020 à l'adresse suivante : drfip35.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr

Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de participants sera limité à 2 au maximum par candidat.

Les questions d'ordre général sur l'appel à candidatures doivent également être adressées à l'adresse : drfip35.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr