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Textes réglementaires
Mise à jour le 02/01/2023
A lire dans cette rubrique
- Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration
- Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement
- Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à autorisation
- cinquième programme d'actions régional pour la protection des eaux
- arrêté ministériel du 10/11/2009 modifié unité de méthanisation rubrique 2781-1
- arrêté ministériel 08/12/2011 installations de combustion rubrique 2910-C
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Installations Agricoles - Guide technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Le présent guide, à l'attention des instructeurs de l'application du droit des sols et des professionnels, a été réalisé par les 4 DDTM de Bretagne et leurs partenaires :
- prescriptions générales ICPE compostage soumise à décl rubrique 2780
- Arrêté préfectoral forage 15 avril 2021
- Arrêté ministériel forage du 11 septembre 2003