Installations Agricoles - Guide technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

 
 
Le présent guide, à l'attention des instructeurs de l'application du droit des sols et des professionnels, a été réalisé par les 4 DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Bretagne et leurs partenaires :

- Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne,
- Comité Régional Bâtiment du GIE Élevage de Bretagne,
- Chambres d'agriculture de Bretagne.

Il a pour but de prendre en compte de la manière la plus exhaustive les différents types d’ouvrages agricoles pour lesquels les DDTMdirection départementale des territoires de la mer et les communes peuvent être amenées à instruire des autorisations d'urbanisme.
Il aborde tous les aspects liés aux diverses réglementations (urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement… etc.), ainsi que la procédure allant du dépôt d'un dossier en mairie jusqu'à la déclaration de l'attestation de l'achèvement des travaux, en passant par la composition du dossier.

Les objectifs de ce guide sont :
- d'harmoniser sur l'ensemble de la région Bretagne les procédures d'instruction et les champs d'application des autorisations d’urbanisme relatives aux ouvrages agricoles,
- de répondre à toutes les interrogations des différents protagonistes sur ce sujet.
Ce guide n’est pas un document figé. Il sera susceptible d’être modifié au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.
La présente édition de septembre 2014 prend en compte :
- les arbitrages juridiques rendus par les services centraux du Ministère en charge de l’urbanisme,
- les modifications du décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme.

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