Plaisance : immatriculation navire moins de 7m
Immatriculation navire de moins de 7 mètres : FAITES VOS DÉMARCHES EN LIGNE !
Depuis le 7 avril 2020, vous pouvez utiliser le portail plaisancier afin d'effectuer vos démarches.
Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur Franceconnect (https://franceconnect.gouv.fr/
) et de vous identifier comme
- accéder aux informations concernant votre/vos navire(s)
- accéder à votre carte de circulation
- effectuer des modifications administratives
- réaliser une vente/cession-acquisition (mutation de propriété) entre deux personnes physiques.
- disposer d'une foire aux questions ainsi que d'une aide en ligne via les menus dédiés sur le site "Démarches-plaisance".
Toutes les informations sont accessibles sur le lien suivant :
En savoir plus
Les principaux éléments de la réglementation sont disponibles sur le site du ministère chargé de la mer
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