Sentier du littoral

 
 
Servitudes de passage

Contexte

En France, le sentier du littoral s'étend sur plus de 4 600 km, y compris outre-mer, et permet de découvrir les paysages remarquables du littoral, d'une exceptionnelle richesse pour leur faune et leur flore, ainsi que pour leur patrimoine historique et culturel.

En Bretagne, le sentier du littoral, parfois surnommé « sentier ou chemin des douaniers » ou encore chemin de ronde, est un chemin de grande randonnée (GR34) de déambulation piétonne en bordure du domaine maritime.

Servitude de passage

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Tout véhicule, même un vélo, est interdit sur le sentier du littoral.

Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoire-ment, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pou rune durée de six mois au maximum.

La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

La servitude comprend :

  1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime
  2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voie set chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci,en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.

En savoir plus sur les incidences pour les collectivités et les particuliers à l'aide du lien

Manifestations sportives

L'organisation de manifestations sportives sur le domaine public est soumise à déclaration.

Le dépôt des dossiers est à adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour l'instruction par les services compétents.

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Compléments :