Circulation des véhicules terrestres motorisés sur le rivage

 

Aux termes de l’article L321-9 du code de l’environnement, sauf autorisation donnée par le préfet de département, après avis du ou des maires concernés, la circulation et le stationnement des Véhicules Terrestres à Moteur (camions, voitures, tracteurs, motocyclettes, scooters, scooters de plage, vélomoteurs, quads, aéroglisseurs, navire amphibie, avions, aéronefs) quelle que soit l’énergie utilisée sont interdits, sur le rivage de la mer, sur les dunes et plages et plus largement sur le domaine public maritime du département des Côtes-d’Armor.

Dans ce cadre, les autorisations de circulation de véhicules terrestres à moteur ne pourront être accordées que pour des activités et usages limités.

Pour réaliser votre demande d'autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le rivage, veuillez télécharger le formulaire de demande suivant:

> Demande_circulation_DDTM22_divers_juillet2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Si votre demande d'autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le rivage concerne des travaux sur un ouvrage situé sur le littoral, veuillez télécharger le formulaire suivant:

> Demande_circulation_DDTM22_TVX_juillet2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Si votre demande se situe au sein d'un site Natura 2000 vous devez joindre au dossier le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000. Pour vous aider à renseigner ce formulaire, vous pouvez contacter l'opérateur du site Natura 2000 (liste en annexe).

> Formulaire_EINatura2000_circulation_DPM22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Votre dossier de demande peut être adressé sur la boîte mail de l'unité UGDPM:

ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr