Autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime (DPM)

 

Aucun travaux ni aménagements ne peuvent être réalisés sur le DPM sans avoir été préalablement autorisés par l'administration.

L'occupation privative du DPM commence avec le stationnement de personnes ou de matériel.

Elle peut être exercée dans certaines limites, sous réserve d'être compatible avec le principe général de libre accès, et sous réserve d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées par l'administration.

Elle donne lieu au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.

> Demande AOT sur DPM pour ouvrage ou activité économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Demande AOT sur DPM pour manifestation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La plupart du rivage des Côtes-d'Armor est situé en site Natura2000, dans lesquels les activités humaines susceptibles d'incidences sur la conservation des habitats et espèces doivent être évaluées.

Pour cela les demandes d'AOT doivent être accompagnées du formulaire d'évaluation des incidences sur le site Natura 2000.

> Formulaire_EINatura2000_AOT_ DPM22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb