Mouillages individuels et mouillages groupés (ZMEL)

 

L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime naturel (DPMn), une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé.

Son intérêt est de participer au développement durable des zones côtières en conciliant à la fois les intérêts de la navigation, la sécurité des plans d’eau et la protection de l’environnement.

La multitude de mouillages individuels conduit par endroit à une saturation de ce type d’occupation. L’enjeu est d’organiser les mouillages sous forme de zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL). Il est préférable de rechercher une place dans l'un des ports de plaisance ou dans une ZMEL.

> Liste_zones_de _mouillages_organisés_et_ports_janvier2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La DDTM ne délivre plus de nouveau mouillage individuel. Il est toutefois possible de reprendre un mouillage autorisé.

Afin de prendre en compte votre demande, vous devez impérativement vous inscrire sur une liste d’attente .

Pour le renouvellement d’une autorisation de mouillage individuel : Télécharger, compléter et renvoyer le formulaire de demande de mouillages individuel ainsi que le formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000

> Formulaire_demande_MI_N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Le formulaire de demande et l'évaluation d'incidence Natura 2000 sont à renvoyer complétés et signés de préférence par mail (ou par courrier aux adresses mentionnées sur la carte des sites d'instruction ci-dessous: