Pose de filets fixes sur le littoral des Côtes d'Armor

 
 
Pose de filets fixes sur le littoral des Côtes d'Armor

Soumis à autorisation

La pose de filets fixes sur l’estran est soumise à autorisation individuelle pour les pêcheurs professionnels comme pour les pêcheurs de loisir.
Documents consultables :
- Arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral des Côtes d'Armor
- Demande d'autorisation de pose de filets

> arrêté fixant les conditions des filets fixes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> demande de pose de filets fixes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb