Commande publique

 

Hausse des prix des matières premières:

Vous trouverez ci-dessous, les circulaires préfectorales en date des 6 avril et 10 octobre 2022 relative à l'exécution des contrats de commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières ainsi que la circulaire ministérielle du 30 mars 2022.

> Circulaire préfecture - hausse des prix des matières premières 08-04-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire 10 10 2022 hausse des prix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 - hausse des prix de certaines matières premières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le lien suivant (et accessible dans le corps de la circulaire) permet d'accéder directement à la fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l'économie et des finances.
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-lavis-du-conseil-detat-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des