Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées au COVID-19

Circulaire ministérielle

La crise sanitaire que nous connaissons entraîne des dépenses exceptionnelles qui affectent les budgets et les comptes des collectivités territoriales.

Afin de répondre au double objectif de préserver les équilibres budgétaires et d’assurer la traçabilité des dépenses directement liées à la gestion de la crise, le Gouvernement met en place des mesures, temporaires et exceptionnelles, visant à adapter le cadre budgétaire et comptable.

Si vous envisagez de recourir à ces assouplissements, vous veillerez à constater l’éligibilité de vos dépenses et à respecter le schéma de suivi administratif, budgétaire et comptable tel que détaillé dans cette instruction.

Pour toute question, vous pouvez adresser vos demandes au bureau du contrôle budgétaire à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-finances-locales@cotes-darmor.gouv.fr

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