Elections professionnelles 2022

Élections professionnelles des représentants du personnel

 
 
Les élections professionnelles des représentants des personnels des trois fonctions publiques auront lieu le 8 décembre 2022.

Il s’agit d’élire les représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les comités sociaux territoriaux (CST).

Toutes les informations détaillées sur la composition des différentes instances, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement et le dépouillement de celui-ci ainsi que la contestation des opérations électorales sont à retrouver dans la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 27 mai 2022.

> Circulaire du 27 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Cette circulaire est accompagnée de sept annexes à télécharger ci-dessous :

> Annexe n°1 -Calendrier élections 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe n° 2 Conditions requises pour déposer une candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n°3 Modèle de liste de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe n°4 Modèle bulletin de vote CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe n°5 Modèle PV résultats CST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe n° 6 Modèle PV résultats CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe n° 7 Modèle PV résultats CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les services de la préfecture sont à votre disposition pour toute question à l'adresse suivante :

pref-elections-fpt@cotes-darmor.gouv.fr