Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Vous trouverez ci-dessous trois formulaires pour effectuer vos demande de versement de subvention (avance, acompte et solde)

Ce même formulaire est à utiliser pour vos demandes de paiement DETR, DSIL (grandes priorités, contrat de ruralité et coeur de ville ...) ainsi que pour le FNADT.
Pour garantir la prise en charge de votre demande, merci de choisir via le menu déroulant, la dotation concernée.

Ces formulaires peuvent être renseignés directement en version numérique (remplir les encadrés blancs et cocher les cases correspondantes) puis ensuite imprimés pour signature.

Une fois complétée, vous pouvez transmettre votre demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, à votre interlocuteur habituel en préfecture et/ou sous-préfectures.

NB : l'annexe 1 est à joindre pour toute première demande de paiement ou lors du versement de la totalité de la subvention

NB : préciser le numéro de l'acompte en cas de précédent versement

NB : le plan de financement définitif faisant apparaître l'ensemble des co-financements obtenus est à joindre à votre demande

Ainsi, toute demande de solde devra être accompagnée du plan de financement au format suivant et des attestations des co-financeurs au projet.

Version Excel :

Version Libre Office :