Demande de paiement - Dotations d'investissement

 

Vous trouverez ci-dessous trois formulaires pour effectuer vos demande de versement de subvention (avance, acompte et solde)

Ce même formulaire est à utiliser pour vos demandes de paiement DETR, DSIL (grandes priorités, contrat de ruralité et coeur de ville ...) ainsi que pour le FNADT.
Pour garantir la prise en charge de votre demande, merci de choisir via le menu déroulant, la dotation concernée.

Ces formulaires peuvent être renseignés directement en version numérique (remplir les encadrés blancs et cocher les cases correspondantes) puis ensuite imprimés pour signature.

Une fois complétée, vous pouvez transmettre votre demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, à votre interlocuteur habituel en préfecture et/ou sous-préfectures.

> Modèle annexe 1 - commencement exécution - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

NB : l'annexe 1 est à joindre pour toute première demande de paiement ou lors du versement de la totalité de la subvention

> Modèle annexe 2 - acompte - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

NB : préciser le numéro de l'acompte en cas de précédent versement

> Modèle annexe 3 - attestation fin de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

NB : le plan de financement définitif faisant apparaître l'ensemble des co-financements obtenus est à joindre à votre demande

Ainsi, toute demande de solde devra être accompagnée du plan de financement au format suivant et des attestations des co-financeurs au projet.

Version Excel :

> Plan de financement - classique-1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Plan de financement - avec LOYERS - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Version Libre Office :

> Plan de financement - classique - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plan de financement - avec LOYERS - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb