Guide relatif à l'instruction des demandes de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)

Mis à jour le 22/03/2024
Présentation de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)

Ce guide pratique présente les principales modalités d'instruction de la DETR :

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1ère partie : La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

* Le cadre général

* Les collectivités éligibles

* Les modalités de dépôt d'un dossier

* Les règles de conformité

* Les modalités d'attribution d'une subvention

* Les relations entre les bénéficiaires et les services instructeurs

* Les demandes de paiement

2ème partie : Les catégories d'opérations éligibles

Dans cette partie sont détaillées les catégories éligibles telles que validées au titre de la précédente campagne DETR.

Ainsi, des évolutions pourront éventuellement être décidées lors de la réunion de la commission des élus en décembre 2020.

NB : Ces informations n'étant pas exhaustives, toutes précisions complémentaires peuvent être adressées à votre service instructeur dont les coordonnées sont disponibles en page 13 du guide.