DGF 2021 - Présentation et notification ministérielle / Dotations de fonctionnement / Dotations et Subventions / Relations avec les collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil

Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Dotations de fonctionnement

DGF 2021 - Présentation et notification ministérielle

Mise à jour le 01/10/2021

Vous trouverez, ci-dessous :

- L'arrêté portant notification des attributions individuelles de la DGF 2021

> Arrêté du 31 mai 2021 portant notification des attributions DGF - format : PDF - 0,13 Mb

- Le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2021 pour le Département des Côtes d'Armor (voies et délais de recours)

> JOJournal officiel du 11 juin 2021 - format : PDF - 5,52 Mb

- Les montants des dotations en ligne, accès au site de la DGCL :

- Les critères de répartition des dotations, accès au site de la DGCL :