Indemnités de gardiennage des églises communales
Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte.
La légalité de cette indemnité a pu être affirmée par le juge sur le fondement l'article 5 de la loi du 13 avril 1908 modifiant l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État selon lequel « l'État, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi »
L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par circulaires ministérielles.
Le plafond indemnitaire annuel a été revalorisé en janvier 2023 pour un montant maximal de :
- 496.09€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice
- 125.06€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées
Suite à l'augmentation du point d'indice, ces montants sont revalorisés au 1er juillet 2023 comme suit :
- 499.75€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice
- 125.98€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées
A compter du 1er janvier 2024, les montants applicables seront de :
- 503.42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice
- 126.91€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées
Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
A noter qu'un agent peut assurer le gardiennage de plusieurs églises dans une même commune. Dès lors, il appartient au conseil municipal d'évaluer le service rendu et de fixer la valorisation dans la limite de ces plafonds.