Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées au COVID-19

Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la COVID-19

 
 
La circulaire ministérielle du 24 août 2020 précise les mesures d'adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire de la COVID-19.

Actualité 2021 :

La circulaire précitée et disponible ci-dessous est prolongée partiellement pour le premier semestre 2021.

En 2021, les collectivités concernées pourront continuer de recourir à l’étalement des charges résultant de la crise sanitaire dans les mêmes conditions que l’exercice précédent.

Dans les mêmes conditions, les dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, relatives à la crise sanitaire pourront être identifiées dans une annexe dédiée du compte administratif 2021.

Dispositif mis en place en 2020 :

La crise sanitaire que nous connaissons entraîne des dépenses exceptionnelles qui affectent les budgets et les comptes des collectivités territoriales.

Afin de répondre au double objectif de préserver les équilibres budgétaires et d’assurer la traçabilité des dépenses directement liées à la gestion de la crise, le Gouvernement met en place des mesures, temporaires et exceptionnelles, visant à adapter le cadre budgétaire et comptable.

Si vous envisagez de recourir à ces assouplissements, vous veillerez à constater l’éligibilité de vos dépenses et à respecter le schéma de suivi administratif, budgétaire et comptable tel que détaillé dans cette instruction.

Pour toute question, vous pouvez adresser vos demandes au bureau du contrôle budgétaire à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-finances-locales@cotes-darmor.gouv.fr

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