Les services de l'État
en Côtes d'Armor

> Courrier réforme règles publicité, entrée en vigueur et conservation des actes - format : PDF - 0,26 Mb

> Annexe ordonnance-décret 07-10-2021 - format : PDF - 0,04 Mb

> Tableau ordonnance avant-après - format : PDF - 0,09 Mb

> Tableau décret avant-après - format : PDF - 0,05 Mb

> Présentation synthétique avant la réforme - format : PDF - 0,04 Mb

> Présentation synthétique après la réforme - format : PDF - 0,04 Mb

> Les principes généraux de la réforme - format : PDF - 0,04 Mb

> Les actes concernés - format : PDF - 0,03 Mb

> Le registre - format : PDF - 0,05 Mb

> Le procès verbal - format : PDF - 0,06 Mb

> Le point de départ du délai de recours contentieux contre les actes - format : PDF - 0,05 Mb

> Le choix du mode de publicité pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés - format : PDF - 0,04 Mb

> La suppression du recueil des actes administratifs - format : PDF - 0,03 Mb

> La suppression du compte rendu des séances et la création de la liste des délibérations du conseil municipal - format : PDF - 0,03 Mb

> La publicité des documents d'urbanisme - format : PDF - 0,03 Mb

> La publication en cas d'urgence - format : PDF - 0,03 Mb

> La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités territoriales - format : PDF - 0,06 Mb