Information et cartographie des risques

 

Information acquéreurs locataires

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués

NOTA : depuis le 1er juin 2020, si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports, le vendeur ou le bailleur doit, en plus de l'imprimé "Etat des risques et pollutions", renseigner l'imprimé "l'état des nuisances sonores aériennes" disponible sous la rubrique "bruit des transports aériens"