Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Mis à jour le 14/12/2011

L’obligation d'informer sur les risques L’article L. 125-5 (I et II) du code de l’environnement prévoit que toute transaction immobilière intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) devra s’accompagner d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.

GLOMEL - PPRT (Société DISTRIVERT)

Télécharger Fiche d'information sur le risque PDF - 0,09 Mb - 20/10/2011
Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011
Télécharger Carte des aléas PDF - 1,03 Mb - 14/12/2011
Télécharger Carte règlementaire PDF - 0,81 Mb - 14/12/2011

- L'HERMITAGE LORGE - PPRT (Société TOTALGAZ)
Pour télécharger le périmètre d'étude, cliquer ici

Télécharger cliquer ici PDF - 0,11 Mb - 12/10/2011
Télécharger cliquer ici PDF - 0,07 Mb - 12/10/2011

LA MOTTE - PPRT (Société NITRO-BICKFORD)

Télécharger Fiche d'information sur le risque PDF - 0,08 Mb - 07/10/2011
Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011
Télécharger Carte des aléas PDF - 3,44 Mb - 14/12/2011
Télécharger Carte règlementaire PDF - 0,97 Mb - 14/12/2011

 LOUDEAC - PPRT (Société NITRO-BICKFORD)

Télécharger Fiche d'information sur le risque PDF - 0,08 Mb - 07/10/2011
Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011
Télécharger Carte des aléas PDF - 3,44 Mb - 14/12/2011
Télécharger carte règlementaire PDF - 0,97 Mb - 14/12/2011

PLEVIN - PPRT (Société TITANOBEL)

Télécharger Fiche d'information sur le risque PDF - 0,08 Mb - 07/10/2011
Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011
Télécharger Carte des aléas PDF - 3,09 Mb - 14/12/2011
Télécharger Carte règlementaire PDF - 0,97 Mb - 14/12/2011

PLOUFRAGAN - PPRT (Société PETROLIERE DE DEPOTS)

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Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011
Télécharger Carte des aléas PDF - 1,49 Mb - 14/12/2011
Télécharger Carte règlementaire PDF - 1,27 Mb - 14/12/2011

SAINT HERVE - PPRT (Société TOTALGAZ)

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Télécharger Pour télécharger l'arrêté du 29/05/2008 prescrivant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques : cliquer ici PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011
Télécharger Arrêté prorogeant le délai d'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques : cliquer ici PDF - 0,07 Mb - 07/10/2011

TREGUEUX - PPRT (Société PETROLIERE DE DEPOTS) 

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Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,08 Mb - 07/10/2011

Carte des aléas

Carte règlementaire

TREOGAN - PPRT (Société TITANOBEL)

Télécharger Fiche d'information sur le risque PDF - 0,08 Mb - 07/10/2011
Télécharger Fiche d'information des acquéreurs et des locataires PDF - 0,11 Mb - 07/10/2011

Carte des aléas

Carte règlementaire

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