Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

 
 

L’obligation d'informer sur les risques L’article L. 125-5 (I et II) du code de l’environnement prévoit que toute transaction immobilière intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)  devra s’accompagner d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.

GLOMEL - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société DISTRIVERT)

> Fiche d'information sur le risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Carte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

- L'HERMITAGE LORGE - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société TOTALGAZ)
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LA MOTTE - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société NITRO-BICKFORD)

> Fiche d'information sur le risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> Carte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

 LOUDEAC - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société NITRO-BICKFORD)

> Fiche d'information sur le risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> carte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

PLEVIN - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société TITANOBEL)

> Fiche d'information sur le risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Carte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

PLOUFRAGAN - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société PETROLIERE DE DEPOTS)

> Fiche d'information sur le risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Carte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

SAINT HERVE - PPRT (Société TOTALGAZ)

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> Pour télécharger l'arrêté du 29/05/2008 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques : cliquer ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté prorogeant le délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques : cliquer ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

TREGUEUX - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société PETROLIERE DE DEPOTS) 

> Fiche d'information sur le risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Carte des aléas

Carte règlementaire

TREOGAN - PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Société TITANOBEL)

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> Fiche d'information des acquéreurs et des locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Carte des aléas

Carte règlementaire

 
 

Documents listés dans l’article :