Barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire
Lorsqu’une infraction routière est commise, le préfet ou le sous-préfet peut décider d’une mesure administrative de suspension provisoire du permis de conduire à l’encontre du contrevenant, dans l’attente de la décision judiciaire.
Dans le cadre des actions de mobilisation contre l’insécurité routière, un nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire a été adopté par le préfet des Côtes-d’Armor, en étroite concertation avec le procureur de la République de Saint-Brieuc.
Ce barème vise à rapprocher la mesure administrative de la sanction pénale prononcée en la matière. Il se veut aussi plus simple et plus dissuasif en alourdissant également un certain nombre de sanctions.
Beaucoup d’accidents et de drames pourraient être évités par l’adoption d’une conduite plus respectueuse. Le préfet souhaite donc mieux responsabiliser les usagers de la route sur les risques encourus, en les incitant à adopter un comportement conforme aux règles du Code de la route
- Partager
-
-
-
Documents associés :
> Barème 10-08-2020 - format : PDF - 1,03 Mb - 19/07/2021