Transport des personnes

 
 
Transport des personnes

Transport en véhicule léger

La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les transporteurs de passagers au moyen de véhicules légers. Le téléchargement est gratuit depuis le site de la FNTV.

Ce document pédagogique  est d'abord destiné aux professionnels (entreprises, autorités organisatrices de transport et organismes de formation) mais aussi plus largement au grand public.

Transport de personnes

Le transport de personnes s'applique pour le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L’arrêté du 3 août 2007  modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation.

L'arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 précise la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Transport en commun des enfants

Un arrêté est fixé chaque année pour connaître les jours d'interdiction de circulation pour les transports en commun d'enfant de plus de 8 personnes et de moins de 18 ans. La règle générale est de choisir habituellement les jours les plus chargés de l'année.

Cette interdiction est dispensée pour les transports et parcours hors du département d'origine, le transport reste autorisé à l'intérieur du département. Il est toutefois, nécessaire de posséder un justificatif de lieu de prise en charge et de lieu de destination à bord du véhicule.

Le guide pour le transport scolaire  édité en 2015 est toujours disponible en ligne.

Retrouvez le détails de la réglementation en vigueur sur le site Bison Futé