Circulation des TE dans le Finistère

 
 
Circulation des TE dans le Finistère

Réglementation

Par délégation du Préfet du Finistère, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) instruit les demandes de transports exceptionnels depuis le 1er octobre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant autorisation de portée locale (APL) 2020, l'arrêté de circulation des TE 29, le livret de prescriptions annexé à ces deux arrêtés et un arrêté spécifique au transport de matières dangereuses (TMD) a été pris pour les autorités militaires.

> 20200924 - Arrete APL TE29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrete_pref_TMD29_signe_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2017_arrete_pref_TE29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2021_07_AP_modificatif_TE29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2021_Livret_prescriptions_TE29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> 2021_08_03_AP_modificatif_TE29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

Comme indiqué dans le livret de prescriptions, les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers programmés.

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te29@cotes-darmor.gouv.fr