Circulation des TE dans le Morbihan

 
 
Circulation des TE dans le Morbihan

Réglementation

Par délégation du Préfet du Morbihan, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22) instruit les demandes de transports exceptionnels.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et un livret de prescriptions actualisés.

> 2020_07_APL_TE56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrete_pref56_sept2017_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 2021_AP_modif_TE56_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Livret_TE56_juin2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> 2021_08_03_AP_modificatif_TE56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

Comme indiqué dans le livret de prescriptions, les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers programmés.

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te56@cotes-darmor.gouv.fr