Consultations archivées
navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs
projet d'arrêté réglementant la navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs situé sur la rivière L'ARGUENON.
Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne - Plaine-Haute
Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne- Plaine-Haute.
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces animales au titre des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement.
Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.
Projet d'arrêté préfectoral et ses annexes fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.
Donnez votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral et ses annexes susvisés : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr
Navigation sur le canal de NANTES à BREST
Projet d'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de NANTES à BREST, section costarmoricaine, comprise entre l'écluse n° 137 des Forges à l'écluse n° 146 de Coat Natous
SAGE de la Baie de Lannion
Retrouver les éléments de l'enquête publique en cliquant ici
Schéma des structures
Projet d'arrêté portant schéma des structures des cultures marines des Côtes d'Armor
Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland
Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland
Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland - Communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR
Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland situé sur la rivière du Gouessant, communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR (MORIEUX
"Donner votre avis sur ce projet d'arrêté en adressant un e-mail à l'adresse suivante" : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr
Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr
Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023
Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023
Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux
Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
synthèse consultation & décision régulation Gd cormoran 2020-2021
pour diffusion et information légales conformément au code de l'environnement
Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC
Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC |
Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours
Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours en consultation du 15 au 29 mars inclus
Synthèse de la consultation du public du 4/2 au 24/2/2021
sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.
Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à PLENEUF-VAL-ANDRE
Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à PLENEUF-VAL-ANDRE
Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à LANGUEUX
Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à LANGUEUX
Consultation régulation du grand Cormoran 2021-2022
Demande de dérogation à la protection de l'espèce animale « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis). Régulation de l’espèce dans les eaux libres à enjeu piscicole.
Projet d'arrêté cadre sécheresse: Projet et bilan de la consultation
La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.
Projet d'arrêté dispersion ou destruction de sangliers
Projet d'arrêté portant autorisation de battues administratives de dispersion ou de destruction de sangliers
Bilan de la consultation publique: charte d’engagements des utilisateurs de produits phyto
Bilan de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques « Engagements et bonnes pratiques de l’usage des produits phytopharmaceutiques pour de bonnes relations de voisinage ».
Plan algues vertes: programme d'actions volontaires en baie algues vertes
Plan Algues vertes. Consultation close sur les projets d'arrêté définissant un programme d'actions volontaires en baie algues vertes
Charte SNCF - Produits phytopharmaceutiques - CONSULTATION TERMINE
CLOS: Consultation publique sur le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’engagements relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCFSociété nationale des chemins de fer français
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Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027. Vous trouverez tous les documents de la (...)
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