Consultations archivées

 

navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs

projet d'arrêté réglementant la navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs situé sur la rivière L'ARGUENON.

Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne - Plaine-Haute

Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne- Plaine-Haute.
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces animales au titre des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement.

Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.

Projet d'arrêté préfectoral et ses annexes fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

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> projet_arrete_et_annexes_453 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

Donnez votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral et ses annexes susvisés : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Navigation sur le canal de NANTES à BREST

Projet d'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de NANTES à BREST, section costarmoricaine, comprise entre l'écluse n° 137 des Forges à l'écluse n° 146 de Coat Natous

SAGE de la Baie de Lannion

Retrouver les éléments de l'enquête publique en cliquant ici

Schéma des structures

Projet d'arrêté portant schéma des structures des cultures marines des Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland - Communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland situé sur la rivière du Gouessant, communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR (MORIEUX

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"Donner votre avis sur ce projet d'arrêté en adressant un e-mail à l'adresse suivante" : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023

Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023

Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux

Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
 

synthèse consultation & décision régulation Gd cormoran 2020-2021

pour diffusion et information légales conformément au code de l'environnement

Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC

Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC

Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours

Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours en consultation du 15 au 29 mars inclus

> 04_Dossier_FDSEA_Choucas_2021_Annexes_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 05_210210_2020-54_VF_Avis_CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Synthèse de la consultation du public du 4/2 au 24/2/2021

sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

> synthese_du_19mars2021_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à PLENEUF-VAL-ANDRE

Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à PLENEUF-VAL-ANDRE

Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à LANGUEUX

Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à LANGUEUX

Projet de réaménagement du site du Gouffre à PLOUGRESCANT

Arrêté portant mise à disposition du public du permis d'aménager pour le réaménagement du site du Gouffre à Plougrescant :

> Arrete_mise_a_disposition_du_public_du_PA_pour_reamenagement_site_du_Gouffre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Document CERFA de demande de permis d'aménager :

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Plan de situation du terrain, notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu, plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords, plan de composition d'ensemble du projet, photographies du site et de ses abords :

> Notice_plans_photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Dossier d'évaluation des incidences prévu à l'article R. 414-23 du code de l'environnement :

> Evaluation_incidence_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Projet d'arrêté cadre sécheresse: Projet et bilan de la consultation

La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

Projet d'arrêté dispersion ou destruction de sangliers

Projet d'arrêté portant autorisation de battues administratives de dispersion ou de destruction de sangliers

Bilan de la consultation publique: charte d’engagements des utilisateurs de produits phyto

Bilan de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques « Engagements et bonnes pratiques de l’usage des produits phytopharmaceutiques pour de bonnes relations de voisinage ».

 

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