Les services de l'État
en Côtes d'Armor

projet d'arrêté réglementant la navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs situé sur la rivière L'ARGUENON.

Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne- Plaine-Haute.
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces animales au titre des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement.

Projet d'arrêté préfectoral et ses annexes fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

Donnez votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral et ses annexes susvisés : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Projet d'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de NANTES à BREST, section costarmoricaine, comprise entre l'écluse n° 137 des Forges à l'écluse n° 146 de Coat Natous

Retrouver les éléments de l'enquête publique en cliquant ici

Projet d'arrêté portant schéma des structures des cultures marines des Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland situé sur la rivière du Gouessant, communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR (MORIEUX

"Donner votre avis sur ce projet d'arrêté en adressant un e-mail à l'adresse suivante" : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023

Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
 

pour diffusion et information légales conformément au code de l'environnement

• Projet de schéma cynégétique 2017/2022
• ouverture spécifique de la chasse du chevreuil en Côtes-d'Armor 2017-2018
• Projet d'arrêté fixant la liste complémentaire des animaux classés nuisibles 2017-2018
• Projet d'arrêté ouverture et fermeture de la chasse pour 2017/2018
• Ouverture anticipée de la chasse au chevreuil 2018
• battues administratives sangliers 2018
• liste départementale animaux ESOD 2018-2019
• Ouverture/fermeture de la chasse 2018/2019
• Mise en oeuvre plan de chasse départemental "grand gibier"
• Ouverture anticipée de la chasse au chevreuil 2019
• Ouverture anticipée de la chasse au sanglier 2019
• Liste départementale animaux ESOD 2019-2020
• Mise en oeuvre et fixation du plan de chasse départemental
• Exercice de la chasse 2019-2020
• Note de synthèse et motifs de décisions ouverture et fermeture chasse 2019-2020
• Exercice de la chasse 2019-2020 modification sanglier
• Ouverture anticipée de la chasse au sanglier 2020-2021
• OUVERTURE ANTICIPEE CHASSE CHEVREUIL 2020-2021
• liste départementale des animaux ESOD 2020/2021
• Exercice de la chasse 2020/2021
• EXERCICE DE LA CHASSE 2018-2019
• Lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués 2018
• Battues administratives sangliers 2019
• Exercice de la chasse 2020-2021
• exercice de la chasse 2020-2021 - modification perdrix-faisan
• BATTUES ADMINISTRATIVES SANGLIERS - PRINTEMPS 2021
• OUVERTURE CHASSE CHEVREUIL 2021
• OUVERTURE CHASSE SANGLIER 2021
• Exercice de la chasse 2021-2022

• Classement piscicoles 2014
• Réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2016
• Exploitation du droit de pêche de l'Etat - Renouvellement des locations
• Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce en 2017
• Projet d'arrêté annuel réglementant la pêche des poissons migrateurs en eau douce
• Arrêté règlementant la pêche en eau douce pour l'année 2018
• Classements piscicoles 2019
• Pêche des poissons migrateurs 2019
• modification pêche en eau douce 2019
• Pêche des poissons migrateurs 2020
• projet d’arrêté encadrant la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons
• pêche des poissons migrateurs 2018
• pêche en eau douce pour l'année 2019
• pêche en eau douce pour 2019
• Pêche en eau douce pour l’année 2020
• Pêche en eau douce pour l’année 2021
• Projet d'arrêté pêche poissons migrateurs 2021
• Projet arrêté pêche eau douce 2022

• Effarouchement goélands argentés 2016
• Effarouchement et destruction à tir de goélands argentés 2018
• destruction et effarouchement du choucas des tours 2020
• destruction et effarouchement du choucas des tours 2020
• Effarouchement et destruction à tir de goélands argentés 2017
• Dérogation relative à la déclinaison régionale du plan national d’actions pour la Mulette perlière
• Stérilisation d'oeufs de goélands 2018 à 2020
• Stérilisation d'oeufs de goélands - LAMBALLE 2018
• Stérilisation d'oeufs de goélands argentés, bruns et marins - DINAN 2019
• Effarouchement et destruction à tir de goélands argentés 2019
• grands cormorans 2020

• arrêté portant approbation du docob du site natura 2000 de la forêt de Quénécan
• Arrêté approbant le docob natura 2000 Forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan
• Projet d'arrêté portant approbation du docob des sites Natura 2000 Trégor-Goëlo
• Site N2000 Côtes de granit rose
• dérogation espèces protégées pour les activités du centre de soins de la LPO à l’Ile-Grande
• Approbation DOCOB Natura 2000 Montagnes Noires

• Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches "Merléac"

• Projet d'arrêté réglementant les activités dans la réserve de la baie de Saint Brieuc
• Arrêté listant les sites d'intérêt géologique des Côtes-d'Armor

• Projet d’aménagement et de valorisation de la pointe du Roselier, commune de PLERIN
• Projet de passerelle en cordage sur l’île aux Moines, commune de PERROS-GUIREC
• Deuxième projet d’aménagement et de valorisation de la pointe du Roselier, commune de PLERIN

Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours en consultation du 15 au 29 mars inclus

sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à PLENEUF-VAL-ANDRE

Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à LANGUEUX

Arrêté portant mise à disposition du public du permis d'aménager pour le réaménagement du site du Gouffre à Plougrescant :

Document CERFA de demande de permis d'aménager :

Plan de situation du terrain, notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu, plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords, plan de composition d'ensemble du projet, photographies du site et de ses abords :

Dossier d'évaluation des incidences prévu à l'article R. 414-23 du code de l'environnement :

La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

Projet d'arrêté portant autorisation de battues administratives de dispersion ou de destruction de sangliers

Bilan de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques « Engagements et bonnes pratiques de l’usage des produits phytopharmaceutiques pour de bonnes relations de voisinage ».