Consultations archivées

Bilan de la consultation publique: charte d’engagements des utilisateurs de produits phyto

 

Bilan de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant adoption de la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques « Engagements et bonnes pratiques de l’usage des produits phytopharmaceutiques pour de bonnes relations de voisinage ».

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté, accompagnée de la charte d’engagements, ont été mis en consultation du public du 21 juin au 11 juillet 2022 inclus, sur le site des services de l’état des Côtes-d’Armor.

Vous trouverez ci-après outre les documents de la consultation publique, la synthèse des observations reçues et les motifs de décisions.

> Synthese_observations_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Motivations_decision_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Documents initiaux de la consultation:

> Note_charte_phyto_2022_06_20odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 22-charte_20220614 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Projet_AP_Charte_phyto_2022_06_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb