Consultations archivées

Dispositions applicables dans les Côtes-d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine

 

Vous trouverez, ci-dessous, le projet d'arrêté préfectoral (avec ses 2 annexes) fixant les dispositions applicables dans le département des Côtes-d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine + la note concernant ce projet d'arrêté qui a été rédigée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor :

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> note_de_presentation_du_25sept2020_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Ce projet d'arrêté est mis sur ce site pour consultation du public du 29 septembre 2020 au 19 octobre 2020 inclus. Pendant cette période, si vous avez des observations sur ce projet d'arrêté, vous pourrez les transmettre à la DDTM  :

- soit en cliquant sur l'adresse électronique ci-après : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

- soit en les postant à l'adresse suivante : direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor - Service environnement (à l'attention de Mme Claudine LEBORGNE) - 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022  SAINT-BRIEUC Cedex.