Consultations archivées

Dispositions applicables dans les Côtes-d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine

 

Des observations ont été émises sur le projet d'arrêté préfectoral (avec ses 2 annexes) qui a été mis en consultation du 29 septembre 2020 au 19 octobre 2020 inclus concernant les dispositions applicables dans le département des Côtes-d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine.

Suite à ces observations, ce projet d'arrêté a été modifié et est donc remis sur ce site pour consultation du public du 4 février 2021 au 24 février 2021 inclus. Vous le trouverez ci-dessous ainsi que la note concernant ce projet d'arrêté modifié qui a été rédigée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor :

> projet_d_arrete_prefectoral_et_ses_2_annexes_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> note_de_la_DDTM_du_3FEV2021_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant cette période de consultation, si vous avez des observations sur ce nouveau projet d'arrêté, vous pourrez les transmettre à la DDTM :

- soit en cliquant sur l'adresse électronique ci-après : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

- soit en les postant à l'adresse suivante : direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor - Service environnement (à l'attention de Mme Claudine LEBORGNE) - 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex.