Consultations archivées

Bilan de la consultation sur le projet d'arrêté cadre sécheresse

 

La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

Conformément aux instructions ministérielles du 23 juin 2020, et du 27 juillet 2021, un arrêté cadre sécheresse pour le département des Côtes d’Armor est en préparation.

Le projet est soumis à la participation du public en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation se déroule du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

La consultation est close

Note de présentation:

> Note_Arrêté_Sécheresse_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Projet d'arrêté cadre sécheresse:

> Projet_ACS_22_VF_07_02_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Bilan de la consultation du public

> bilan_consultation_public_CGRE_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb