consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytosanitaires) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 6/7/2017.

Le projet d'arrêté préfectoral ci-dessous relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau + la note ci-après avaient été enregistrés sur ce site pour consultation du public du 9/6/2017 au 30/6/2017 inclus :

Cette consultation du public étant terminée, vous trouverez, ci-dessous, la synthèse des observations transmises dans le cadre de cette consultation, les motifs de la décision et l'arrêté préfectoral du 6/7/2017 :