Consultations archivées

dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime

 

CONSULTATION DU PUBLIC DU 11 AU 25 JUIN 2015 INCLUS

Projet d'arrêté préfectoral (avec seulement son annexe 1) portant dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime pour les véhicules intervenant dans le cadre de la collecte des algues vertes dans le rideau d'eau en baie
de Saint-Michel, sur les communes de Plestin-les-Grèves, Tréduder, Saint-Michel-en-Grève et Trédrez-Locquémeau.

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> CONSUL_PUBLIC_11juin15_PROJET_AP_et_son_annexe_019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

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