Consultations archivées

liste complémentaire des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2020/2021

 

liste complémentaire des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2020/2021

Projet d'arrêté fixant, pour les Côtes d'Armor, la liste complémentaire des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction pour la campagne 2020-2021

> 2020note de presentation consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2020 projet arrêté NUISIBLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr