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Consultations en cours
Projet d'arrêté cadre sécheresse: Projet et bilan de la consultation
La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.
![en savoir plus sur [thématique Pêche]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux
Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr
A lire dans cette rubrique
- Déclaration d'intention de ne pas organiser de consultation préalable - schéma carrières de Bretagne
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Projet SAGE Argoat Trégor Goëlo
Enquête publique du SAGE ATG du 02/01/2017 au 01/02/2017
- Consultation du public du 9 au 23 juin 2015 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral temporaire réglementant la navigation sur le plan d'eau de Bo...
- Consultation du public du 9 au 23 juin 2015 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral temporaire concernant la réglementation de la navigation sur...
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Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin
Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord,mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement.
- consultation du public du 11 juin au 2 juillet 2014