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Consultations en cours

Mise à jour le 04/01/2021
 

Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux

Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
 

Deuxième projet d’aménagement et de valorisation de la pointe du Roselier, commune de PLERIN

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Ploufragan

Note de synthèse et motifs de décision destruction choucas des tours

Note de synthèse et motifs de décision destruction choucas des tours

Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2020
Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2020

Avis de consultation du public concernant le Schéma régional des carrières

Lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués

Lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués

projet d’arrêté encadrant la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons

Consultation du public sur le projet d'arrêté visant à cadrer la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d'eau bretons.

réglementation des aires de carénage soumises à déclaration

Test du consultation

Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr