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Consultations publiques - Environnement

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    • navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs
    • Projet d'arrêté de navigation sur le plan d'eau de Rophémel
    • Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral en baie de Saint Brieuc
    • Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral de la lieue de Grève
    • Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne - Plaine-Haute
    • SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne)
    • Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.
    • Navigation sur le canal de NANTES à BREST
    • consultation du public du 2 mai 2017 au 22 mai 2017 inclus - réglementation des aires de carénage
    • consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytopharmaceutiques) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 10/7/2017.
    • consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytosanitaires) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 6/7/2017.
    • Projet de SOCLE
    • SAGE de la Baie de Lannion
    • Schéma des structures
    • Consultation révision du SDAGE Loire-Bretagne
    • Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland
    • Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland - Communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR
    • Concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN).
    • Dispositions applicables dans les Côtes-d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine
    • dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime
    • Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
    • Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation au profit de l'entreprise Agrival
    • Ramassage des algues vertes dans le rideau d'eau par Agrival
    • réglementation des aires de carénage soumises à déclaration
    • Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023
    • AGRIVAL - Renouvellement d'agrément pour la collecte des algues vertes
    • Stratégie -DPM
    • Participation du public - Autorisation de circulation sur le DPM pour le ramassage d'algues - Sté SAGA TECH
    • Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux
    • synthèse consultation & décision régulation Gd cormoran 2020-2021
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    • Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands à SAINT-QUAY-PORTRIEUX
    • Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC
    • Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours
    • Synthèse de la consultation du public du 4/2 au 24/2/2021
    • Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à PLENEUF-VAL-ANDRE
    • Projet d'arrêté autorisant des mesures de stérilisation d'oeufs de goélands à LANGUEUX
    • Projet de stratégie départementale de gestion du trait de côte
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    • Projet d'arrêté fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2021-2022
    • Consultation régulation du grand Cormoran 2021-2022
    • Projet d'arrêté cadre sécheresse: Projet et bilan de la consultation
    • Projet d'arrêté dispersion ou destruction de sangliers
    • Bilan de la consultation publique: charte d’engagements des utilisateurs de produits phyto
    • Plan algues vertes: programme d'actions volontaires en baie algues vertes
    • Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »
    • Charte SNCF - Produits phytopharmaceutiques - CONSULTATION TERMINE
    • Projet d'arrêté cadre sécheresse 2023
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    • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Ploufragan

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Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin

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consultation du public du 11 juin au 2 juillet 2014

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