Consultations en cours

 

Projet d'arrêté cadre sécheresse: Projet et bilan de la consultation

La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux

Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
 

Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr