Baux de pêche de l'Etat période 2023-2027
Projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code l'environnement dans le département des Côtes-d'Armor période 2023-2027
Date de consultation du public : du 30 mai 2022 au 21 juin 2022 (clôturée).
documents à consulter :