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Accueil > Publications > Consultations publiques - Environnement > Consultations en cours > thématique espèces protégées
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Consultations en cours

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  • thématique espèces protégées
  • thématique chasse
  • Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux
  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Ploufragan
  • Avis de consultation du public concernant le Schéma régional des carrières
  • réglementation des aires de carénage soumises à déclaration
  • Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

thématique espèces protégées

Mise à jour le 15/03/2021
 

synthèse consultation & décision régulation Gd cormoran 2020-2021

pour diffusion et information légales conformément au code de l'environnement

Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands à SAINT-QUAY-PORTRIEUX

Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC

Projet d’arrêté autorisant des mesures de stérilisation d’œufs de goélands sur SAINT-BRIEUC

Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours

Arrêté autorisant la destruction et l'effarouchement de choucas des tours en consultation du 15 au 29 mars inclus

> 04_Dossier_FDSEA_Choucas_2021_Annexes_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 05_210210_2020-54_VF_Avis_CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 
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