Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »

 
Image PAN 7

> avis_consultation_PAN - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates » :

  • La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN  » - sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022, vous êtes invités à contribuer ICI .
  • La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR  » - et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR  » - est ouverte du 11 juillet au 22 août, vous êtes invités à contribuer ICI .

> PAN7-arrêté interministériel modificatif_pour consultation du public_Juillet 2022_L213-19.odt - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> decret ZAR_pour consultation du public_Juillet 2022 L213-19-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrete encadrant les PAR_pour consultation du public_Juillet 2022_L213-19-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les textes sont également consultables sur demande en format papier à l’accueil de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Cotes-d'Armor - contacter au moins 24h à l’avance (jours ouvrés) : ddtm-se-ptea@cotes-darmor.gouv.fr ou 02 96 62 47 86.