Plan algues vertes. Consultation sur les projets d'arrêté définissant un programme d'actions volontaires en baie algues vertes

 

Plan Algues vertes. Consultation sur les projets d'arrêté définissant un programme d'actions volontaires en baie algues vertes

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement concernant le principe de participation du public aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêtés ci-joints sont consultables sur le portail Internet des services de l’Etat en Côtes-d’Armor, du 22 juin au 19 juillet 2022 inclus.

Les observations du public peuvent être transmises :

- par courrier électronique à l’adresse : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr ;

- à l'adresse postale suivante : direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor - Service environnement – MISEN- 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex.

A l’issue de la consultation du public, les observations seront analysées en vue dela rédaction finale des projets d’arrêtés.

Vous trouverez ci-après une note de présentation et les trois projets d'arrêtés préfectoraux concernant la baie de Saint-Brieuc, la baie de la Fresnaye et les baies de la lieue de Grève et de l'anse de Locquirec.

> 2022_06_21 note_Arrêté ZSCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP ZSCE_BSB_20_06_2022 consult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> AP ZSCE_20_06_2022_ Fresnaye_consult_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP ZSCE_20_06_2022_ LdG- Douron_consult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb